Dr Paweł Borecki
Chaire de Droit des Croyances
Département de Droit et d’Administration
Université de Varsovie
- Niveau sociologique et culturelle
La Pologne actuelle est, d’un point de vue sociologique et culturel, un état catholique. Cette situation résulte de l’Holocauste et de l’émigration de la population juive après la guerre, de l’expulsion de la population allemande, biélorusse et ukrainienne hors de nos frontières, ainsi que du déplacement de la population polonaise sur les anciens territoires allemands. Les catholiques représentent environ 89% de la population, les membres d’autres croyances – env. 2%. La deuxième église (en ce qui concerne la taille) est l’Église Orthodoxe Polonaise indépendante, qui compte plus de 500 000 croyants, la troisième en nombre est celle des témoins de Jéhovah – env. 130 000. Les Israélites sont au maximum 1 500 à 2 000. Dans la Pologne d’aujourd’hui, on peut estimer à env. 3 000 000, c-à-d env. 7,8% de la population le nombre des gens sans croyance – incroyants, n’appartenant au aucune religion.
Le catholicisme a été un des facteurs les plus importants permettant de préserver l’identité nationale dans la période d’inexistence du pays au 19ème et dans la première partie du 20ème siècle. Actuellement l’identité polonaise est, malgré une lente sécularisation, l’identité catholique. Le stéréotype „Polonais-catholique” est toujours d’actualité. Le pourcentage des catholiques pratiquants sur le fond européen est toujours élevé. En 2005 il y avait 45% Dominicantes et 16,5% Comunicantes. En 2015 ces données étaient respectivement de 39,8% et 17%. En Pologne, on constate donc une diminution sensible des catholiques pratiquants. Néanmoins ce n’est pas un processus rapide. Dans la dernière période le nombre des personnes entrant aux séminaires supérieurs des clergés catholiques ainsi que d’autres groupements spirituels a fortement diminué. Le nombre des femmes appelées dans les congrégations a diminué d’env. 50 %.dans les dix dernières années.
- Niveau juridique
En Pologne le type actuel de relation entre l’état et les églises ainsi que les autres associations des croyants pourrait être qualifié de « séparation amicale ». Parmi les états d’Europe de l’ouest, les plus similaires sont les modèles italien et espagnol. Le revirement dans le droit des croyances polonais est arrivé avec la fin du pouvoir communiste le 17 mai 1989. Le parlement a voté 3 lois : 1) sur les relations d’état envers l’église catholique en PRL, 2) sur les garanties de la liberté de conscience et croyance ainsi que 3) sur les assurances sociales du clergé. Le deux premières sont toujours d’actualité.
La Constitution polonaise de 2 avril 1997 garantit à chacun la liberté de conscience et de religion (art.53). La Pologne a ratifié en 1993 la Convention Européenne de Droits de l’Homme, en 1977 le Pacte des Droits de l’Homme de l’ONU. Elle a signé aussi l’Acte Final de la Conférence et Coopération en Europe en 1975. Pourtant en pratique l’état ne perçoit pas les besoins des non croyants. Par rapport à la domination du catholicisme dans la vie publique ils peuvent se sentir comme des citoyens de deuxième catégorie.
Formellement à chaque Homme on devrait garantir le service religieux là où il se trouve, c-à-d en particulier dans des placements fermés tels que l’armée, la prison, les gardes à vue, les centres des soins, les hôpitaux. Le clergé des plus importantes églises est présent dans les forces armées et les services frontaliers, et le clergé catholique est aussi dans la police, les services douaniers, le bureau de la défense du gouvernement, et les services spéciaux. En Pologne il y a une sensible étatisation d’une partie de clergé catholique, dont les salaires sont financés par l’état. En 2010 les dépenses du budget d’état pour l’entretien de la seule Aumônerie militaire a dépassé 20 500 000 zł.
L’État garantit aux parents le droit d’élever les enfants conformément à leurs convictions dans le domaine de la religion. Néanmoins, cette éducation, conformément avec la convention des droits des enfants ratifiée par la Pologne en 1989, tient compte du niveau de développement de l’enfant, de sa liberté de conscience et de croyance ainsi que de ses convictions. La religion de chaque croyance dont la situation juridique est règlementée peut être enseignée à l’école et dans les maternelles. La religion n’est pas une matière obligatoire; les élèves peuvent aussi apprendre l’éthique; ou aucune de ces matières. En pratique la religion est actuellement enseignée dans 72% des écoles polonaises. Pour des raisons de critères numériques introduites par décret exécutif de la loi sur l’éducation de 1991 à l’échelle de tout le pays avant tout la religion catholique et dans certaines régions les religions orthodoxe et luthérienne sont enseignées. Éthique est enseignée dans à peine 2,4% des écoles publiques. 31 625 catéchistes, principalement des curés, sont financés par des moyens publics. La note de religion (éthique) est présente sur le certificat d’école. À partir de la 4ème classe de l’école élémentaire, elle est comptée dans le calcul de la moyenne mais ne détermine pas le passage dans la classe suivante. En dernier, l’épiscopat de l’église catholique dans la dernière période demande que la religion soit une matière facultative au baccalauréat. En pratique, l’éducation polonaise a en grande part un caractère catholique, surtout en province. Il est fréquent que les cérémonies d’inauguration ou de clôture de l’année scolaire ont un caractère religieux (catholique). Dans les classes des écoles on peut avoir une croix, mais aucun autre symbole religieux n’est autorisé.
La Constitution ainsi que la loi sur les garanties de la liberté de conscience et de croyance assurent aussi le respect du droit de silence dans le domaine de la religion et de l’idéologie. L’objection de conscience dans le domaine militaire est aussi autorisée, mais sans plus grande signification aujourd’hui à l’heure de la professionnalisation du service militaire. A plus grande échelle, l’objection de conscience est respectée par rapport aux clergés. Dans le système juridique polonais le secret de la confession est respecté, ainsi que le droit d’un curé de porter les soutanes dans des lieux publics. Le problème des « signes ostentatoires de religion » dans des écoles publiques en Pologne n’existe pas.
La Constitution et d’autres actes légaux accordent une position confortable aux églises et autres associations religieuses. Elles ont su imposer leur propre circuit juridique dans les différentes administrations, selon des formes déterminées par leurs structures internes. D’après la Constitution, toutes les églises et toutes les associations de croyants ont les mêmes droits. En pratique l’église catholique a une position prédominante. Sa situation est déterminée surtout par le concordat de 1993 ratifié en 1998 ainsi que par la loi du 17 mai 1989. À part ça, 14 églises et autres associations des croyants fonctionnent sur la base d’actes législatifs précis définissant leurs relations avec l’état. De plus env. 155 associations des croyants et 5 organisations entre églises ont été légalisées sur la base d’inscription dans le registre des églises et d’autres associations de croyants tenu par le Ministre des Affaires Intérieures et d’Administration. Il n’y a pas aujourd’hui en Pologne de croyances illégales, la législation polonaise ne connait pas la notion « secte ». Pour enregistrer une nouvelle association de croyants il faut actuellement au moins 100 citoyens polonais majeurs.
L’état garantit aux communautés religieuses l’autonomie interne (possibilité de créer les règles internes) et l’indépendance dans le domaine des affaires de la religion. Actuellement en Pologne l’interrogation comment la loi interne (loi canonique) doit être appliquée dans le cadre de loi d’état prête à controverses. Dans le cas des 11 églises et associations de croyants, les mariages entre croyants peuvent dans certains cas avoir des conséquences sur le droit civil. Cela ne concerne pas la constatation de la nullité de mariage ou du divorce.
La Constitution impose aux pouvoirs publics (d’état et des communes) le devoir de garder l’impartialité, c-à-d de la neutralité dans des domaines des opinions. C’est un fait significatif qu’on trouve dans la loi sur les garanties de la liberté de conscience et croyance, que la Pologne est un état laïc, neutre dans les affaires concernant les religions et les convictions, et que les églises et les autres associations des croyants sont indépendantes de l’état. Néanmoins le principe de neutralité d’opinion de l’état n’est pas pratiqué en Pologne. Dans les salles de réunions et beaucoup d’autres locaux du parlement et d’autres organes étatiques ou communaux les croix sont suspendues sur les murs. Les personnes exerçant des fonctions publiques à l’échelle nationale et locale participent officiellement dans les cérémonies catholiques. L’état soutient financièrement le clergé et les communautés de foi, surtout l’église catholique. la majeure partie des cotisations sociales du clergé est payée sur le budget de l’état. De même pour les cotisations pour l’assurance maladie. La source de financement est ce qu’on appelle le « Fonds des Églises », dont le montant s’élève dans les dernières années en moyenne à env. 90 000 000 zł. L’église ne paye pratiquement pas d’impôts directs, hormis les impôts agraires et forestiers. Le budget d’état cofinance l’Université Catholique de Lublin (depuis 1991), l’Académie Théologique Papale à Cracovie (depuis 1997), la Faculté Théologique Papale à Varsovie (depuis 2006), le Département Théologique Papale à Wroclaw (depuis 2006), l’École Supérieure Philosophico-Théologique à Cracovie (depuis 2006). Des institutions sont intégralement financées par le budget de l’état : l’Université Cardinal Stéphane Wyszyński à Varsovie ainsi que l’Académie Théologique Chrétienne à Varsovie. Les facultés (chaires) théologiques des universités: à Torun, à Poznań, à Katowice, à Stettin, à Opole ainsi que a Bialystok sont cofinancées par le budget de l’état. Dans les dernières années l’état et les communes cofinancèrent la construction d’une monumentale Chapelle de la Bienveillance Divine à Varsovie pour le montant de 110 000 000 zł.
En Pologne dans les dernières années se formait un cérémoniel d’état à caractère catholique. La place publique s’est vue être appropriée par les symboles religieux catholiques.
En Pologne, depuis 1989, le processus de retour des biens pris par le gouvernement communiste s’est produit seulement vers les églises et d’autres associations de foi. L’église Catholique a reçu la plus grande part dans le cadre de la reprivatisation et d’autres cadeaux–Jusqu’à la mi 2010, l’immobilier et l’argent dépassent 24,2 mld zł en valeur. Par contre, les règles juridiques les plus rigoureuses sont appliquées envers la croyance juive.
La garantie de la neutralité d’opinion de l’état n’est pas garantie en Pologne par les tribunaux. Particulièrement le Tribunal Constitutionnel, depuis 1990, a légitimé dans ses décisions des règlements juridiques qui contredisent les règles de séparation de l’église et de l’état ainsi que de la règle de neutralité d’opinion de l’état. Ses décisions penchent visiblement de manière favorable à l’église catholique.
Les églises et les autres associations de croyants sont partenaires de l’État dans le cadre de la constitution. Les pouvoirs ne peuvent arbitrairement réguler la situation juridique des croyances. Le statut de l’Église Catholique est défini par le concordat de 1993 ainsi que des lois. Le statut des autres croyances, d’après le modèle italien, doit être déterminé par des lois créées sur la base des conventions prises entre le gouvernement et leurs représentants. Jusqu’à ce jour aucune loi de la sorte n’a été promulguée. Les minorités des croyants ont déposé déjà des dizaines de propositions de conventions et de demandes de lois. Néanmoins la dernière loi concernant des croyances particulières date d’avant 1997, c-à-d d’avant la nouvelle constitution.
Les organisations laïques ont, en comparaison avec les églises et d’autres associations de foi, une situation nettement pire. La loi ne les distinguent quasiment en rien, tandis que les pouvoirs publics ne les remarquent même pas. Dans l’échelle collective (communautaire) les non-croyants ont, par comparaison avec les croyants, une situation réelle et juridique décidément plus mauvaise.
- Niveau politique
L’Église Catholique en Pologne est actuellement une des forces politiques les plus sérieuses, et toute équipe au pouvoir est obligée de tenir compte de son avis. Les évêques Polonais, après l’année 1989, se sont exprimés publiquement avant chaque élection pour le Parlement ou les présidentielles. Ils se sont aussi adressé aux croyants avant chaque référendum, particulièrement avant celui qui devait modifier la Constitution en 1997 ou celui qui devait décider sur l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne. L’église – institution autoritaire – a bien appris à se servir des institutions et procédures démocratiques. Conjointement, les évêques ont exclu décidément les procédures démocratiques là où ils n’étaient pas sûrs de succès comme p.ex. l’élargissement de la législation sur l’avortement. Il existe divers organes qui facilitent la pression de l’église catholique sur les forces publiques – la Commission Commune des Représentants du Gouvernement et la Conférence Épiscopale de Pologne, les Commissions de Concordats, la Commission des Biens – qui s’occupe de la restitution des propriétés de l’église.
Un événement caractéristique, qui est apparu après 1989 est le pluralisme (à certain degré) dans les affaires politiques, ou méthodes pastorales parmi les évêques polonais. Certains milieux politiques, p.ex. la radio catholique „Maryja”, s’engagent ouvertement dans un combat politique. Les politiciens polonais ont donné à l’église le pouvoir, qui fait qu’eux-mêmes sont obligés au respect, découragés d’entamer les débats qu’ils bloquèrent auparavant, p.ex. au sujet du financement de l’église, la légalisation des relations des partenaires (PACS), la libéralisation de l’avortement, etc.